Conditions générales CG - Suisse

1. Champ d’application

1.1. Généralités

• Les présentes conditions générales (ci-après: «CG») régissent le rapport contractuel entre les clientes et les clients (ci-après: «client») et Gustav Käser SA (ci-après: «gustavkäser») concernant l’utilisation du site web www.gustavkaeser.com (ci-après «site web») et les services / trainings de gustavkäser réservés.
• Toute personne physique et/ou morale entretenant des relations avec gustavkäser est considérée comme un client.
• La version en vigueur des CG est publiée sur https://www.gustavkaeser.com/fr-ch.
• Les conditions générales contraires du client ne sont valables que dans la mesure où gustavkäser les accepte par écrit.
• Lorsqu’il s’inscrit à un training, le client est tenu d’accepter les CG.

1.2. Conclusion du contrat

• La communication de l’inscription par le client sur le site web est réputée offre ferme de conclusion du contrat portant sur le service de gustavkäser choisi.
• L’inscription par e-mail, téléphone ou par un autre canal est réputée offre ferme de conclusion du contrat portant sur le service de gustavkäser choisi. Le client doit au préalable accepter les CG.
• L'inscription est communiquée au client par e-mail. Avec l’envoi de cette confirmation, le contrat portant sur le service de gustavkäser choisi par le client prend effet.
• Pour les trainings internes (spécification sous 3.1.), le contrat prend effet lors de l’envoi de la confirmation de commande. L’envoi par e-mail est assimilé à l’envoi par la Poste.

2. Services

gustavkäser fournit les services conformément aux descriptifs en vigueur publiés sur le site web. Elle se réserve de modifier les contenus et la réalisation des services au cas par cas, lorsque cela permet de mieux atteindre l’objectif du service/du training. Dans ce cas, le client n’a pas droit au remboursement du prix payé.

3. Dispositions particulières

3.1. Trainings internes

• Les trainings internes sont des formations exécutées sur mesure pour un client spécifique ainsi que ses collaboratrices et collaborateurs.
• Le client s’engage à ne pas débaucher, ni employer directement ou indirectement à temps partiel ou à plein temps, ni mandater de responsables de formation gustavkäser durant une période de deux ans à compter du dernier jour de training réalisé par gustavkäser sans le consentement écrit de cette dernière.
• Le client répond de la mise à disposition des locaux ainsi que de l’infrastructure nécessaire à gustavkäser. Cette dernière informe le client au préalable de quelle infrastructure elle a besoin. Si le client souhaite modifier le lieu du training convenu, il doit le communiquer à gustavkäser au moins 10 jours à l’avance. Autrement, gustavkäser se réserve de changer les dates convenues en coordination avec le client.
• Le matériel de training est élaboré par gustavkäser. La forme de l’élaboration relève de l’appréciation de gustavkäser.
• A moins d’une convention écrite contraire, celle-ci se réserve expressément de procéder à un changement du responsable de formation. Le client ne peut en déduire aucune prétention.
• Si des trainings internes n’ont pas lieu ou sont retardées en raison d’un cas de force majeure, y compris par exemple en cas de maladie/accident de courte durée d’un responsable de formation, de catastrophe naturelle, de panne ou de retard d'avion, aucune prétention ne peut être exercée à l’encontre de gustavkäser. Dans ce cas, les parties conviennent de dates de training alternatives.
• gustavkäser se réserve d’exclure des clients/participants d’un training pour justes motifs. Dans ce cas, il n’y a pas de remboursement de la taxe d’inscription.

3.2. Trainings externes

• Les trainings externes sont celles qui sont publiques et dont le contenu n’est pas spécifique à une entreprise/un client.
• gustavkäser se réserve le droit, en cas d’insuffisance de participants, de ne pas réaliser et/ou réunir le training. En présence de circonstances rendant la réalisation du training inacceptable pour gustavkäser, celle-ci se réserve de reporter ou d’annuler le training en question.
• Une exécution judicieuse et efficace du training n’est possible que si les participants respectent toutes les dates de celle-ci. Il n’existe pas de prétention au remplacement d’une journée de training manquée.
• gustavkäser se réserve de reporter ou de réunir des groupes, de modifier le lieu de réalisation ou de réduire la durée de formations en remboursant le pourcentage y afférent du prix payé. Si un responsable de formation fait défaut, gustavkäser peut procéder à un changement de responsable de formation ou reporter la date du training.
• gustavkäser se réserve d’exclure des clients/participants d’un training pour justes motifs. Dans ce cas, il n’y a pas de remboursement de la taxe d’inscription.
• Après avoir suivi le training, le participant/client reçoit une attestation relative à sa participation.

4. Conditions de paiement / Frais

• Tous les prix sur le site web et/ou dans une offre s’appliquent, à moins d’une mention contraire, hors taxe sur la valeur ajoutée.
• La facture est envoyée au client environ quatre semaines avant le commencement du service choisi. Le montant de la facture est dû avant le commencement du service choisi (c.-à-d. par ex. avant le premier jour de training, le kick-off meeting ou le début d’un sondage en ligne, etc.).
• A partir du commencement du service choisi, le client est en demeure.
• Pour les trainings internes s’applique en outre la règle suivante:
  Les frais de voyage, les temps de déplacement, les coûts de l’hébergement et des repas des responsables de formation gustavkäser sont facturés séparément et ce, selon les principes suivants:
  • frais de vol et de voyage: tous les vols sont facturés à partir de l’adresse commerciale de gustavkäser. Si la durée totale du vol est inférieure à deux (2) heures, les vols sont facturés en classe économique, si elle est supérieure en classe affaires. A partir de deux (2) heures, le temps de voyage est facturé séparément et conformément à l’ancienneté du responsable de formation, ainsi qu’après accord préalable entre le client et gustavkäser;
  • le taxi, le train, le bus, l’hébergement et les repas sont facturés aux coûts effectifs, pour les voyages en voiture
    CHF 1,00 par kilomètre. Google Maps sert de base de calcul. Le trajet calculé est celui qui sépare le domicile du responsable de formation et le lieu d’exécution du training/du service.

5. Conditions de report et d’annulation

• On applique les conditions de report et d’annulation suivantes:

Si un training a déjà été reportée une fois avant d’être annulée, 100% des honoraires sont dus.

6. Propriété intellectuelle

• Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toutes les documentations et tous les matériaux fournis par gustavkäser restent chez GEKA-Management Verlags AG, Glaris et/ou le tiers concerné. Le client se voit accorder un droit d’usage non exclusif aux fins d’utilisation au sein de sa propre entreprise. Le transfert au sein du groupe d'entreprises n'est permis que moyennant le consentement écrit préalable de gustavkäser.
• Pour les matériaux de training et/ou les résultats de services découlant d’une demande écrite du client et individualisés pour celui-ci, un droit d’usage exclusif peut être accordé au client d’entente avec gustavkäser.
• Au cas où gustavkäser élabore les matériaux de training et/ou les résultats de services selon des projets, des dessins ou d’autres instructions fournies par le client ou en son nom, ce dernier garantit que cela ne viole pas de droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Il n’est pas permis au client de reproduire, de publier ou de traiter les documentations et matériaux susmentionnés (même sous forme d’extraits) sans le consentement écrit préalable de gustavkäser.
• Sans le consentement écrit préalable de gustavkäser, respectivement du responsable de formation, la réalisation d’enregistrements d’images et/ou de sons durant un training n'est pas permise.

7. Responsabilité / Assurance

• gustavkäser ne répond que des actes intentionnels et de la négligence grave. Pour le surplus, la responsabilité est entièrement exclue.
• Le client répond lui-même d’une couverture d'assurance suffisante. L’utilisation des bâtiments où le training est réalisée a lieu à ses propres risques. gustavkäser ne peut être tenue responsable du vol et de la perte d’objets.
• Si des services réservés n’ont pas lieu en raison d’un cas de force majeure, y compris par exemple en cas de maladie/accident de courte durée d’un responsable de formation, aucune prétention ne peut être exercée à l’encontre de gustavkäser.

8. Protection des données

• En ce qui concerne la protection des données, on applique la déclaration de protection séparée consultable sur le site web de gustavkäser (voir https://gustavkaeser.com/fr-ch/privacy), qui est réputée partie intégrante des présentes CG.

9. Modification des conditions générales

gustavkäser se réserve de modifier les présentes CG en tout temps. Les CG publiées au moment de l’entrée d’une inscription s’appliquent.

10. Dispositions finales

• Si des dispositions isolées des présentes CG sont nulles, inefficaces ou inexécutables, cela n’exerce pas d’influence sur la validité des autres dispositions et des présentes CG. Les dispositions nulles, inefficaces ou inexécutables sont remplacées par des dispositions valables, efficaces et exécutables se rapprochant le plus possible des dispositions nulles au niveau de leur signification économique.
• En cas d’éventuelles incertitudes et/ou contradictions entre les textes allemand, français et/ou anglais des conditions générales, le texte allemand fait foi.

11. Droit applicable / For

• Tous les rapports juridiques et litiges découlant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
• Pour tous les litiges découlant des présentes CG, les parties désignent Bülach comme for.